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Conditions d'utilisation

conditions GENERALES de ventes


Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par l’entreprise individuelle SerenCreation sur son site web à l’adresse suivante : http://www.serencreation.com

Le fait de cliquer sur l’icône "j’accepte" signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

SerenCreation vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après. SerenCreation vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous. 

La marque et le logo SerenCreation sont des marques déposées.

  

1 Dispositions générales

Les présentes conditions concernent les relations commerciales entre SerenCreation et ses clients. Toute validation de commande implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de ventes.

2 Nos Produits

SerenCreation présente sur son site web nos produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les photos de ces produits ne sont pas contractuelles, même si pour la plus part la(les) photo(s) correspond(ent) à l’article vendu.

3 Commande

Le « clic » de la validation de la commande par le client à la même valeur qu’une signature manuscrite. Toute commande sera confirmée à l’adresse E-mail donnée lors de l’inscription du client.
Les produits commandés ainsi que la facture seront expédiés à l’adresse de livraison que l’acheteur aura indiquée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SerenCreation ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le(s) produit(s).
Toute commande transmise à SerenCreation est irrévocable pour le client sous réserve de l’application du délai de rétractation prévu ci-dessous.
Nous ne livrons actuellement que la France métropolitaine, pour toutes les autres destinations, veuillez nous contacter pour une éventuelle offre personnalisée. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etats sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SerenCreation. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Vous renseigner pour cela auprès de vos autorités locales.

4 Droit de rétractation du Client

En application de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs (hors dimanche et jours fériés) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera au frais de l’utilisateur. Tout produit retourné ne doit pas avoir été déballé et doit donc être dans son emballage d’origine. Tous produits ou emballages abîmés ne seront ni échangés ni remboursés.
Dans le cas d’une commande spéciale de produit personnalisé, le droit de rétractation est exclu.
En cas d’exercice du droit de rétractation, SerenCreation s’engage à rembourser son client dans un délai de 30 jours.
En cas de défaut d’exécution du contrat résultant de l’indisponibilité des produits commandés, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées. Toutefois, SerenCreation peut proposer un produit de substitution d’une qualité et d’un prix équivalents. Le consommateur sera alors informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible.
Les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge de SerenCreation et le consommateur doit en être informé.
Conformément à la loi, ce délai de rétractation ne concerne pas les enlèvements sur place.

5 Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros, TVA non applicable art. 293B du CGI.
Les prix sont valables qu’à la date de l’envoi de la confirmation du bon de commande par e-mail. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Les frais ports payés par le client tiennent compte du poids du(des) produit(s) brut commandé(s). Ne sont pas comptabilisé l’emballage et rembourrages dans le poids. Cependant le poids indiqué n’est pas contractuel et peux varier d’un produit à un autre, en raison de sa fabrication artisanale.
Nos prix peuvent être modifiés, sans préavis, en fonction des cours du marché et des matières premières.


6 Mode de règlement

Pour régler sa commande, le client dispose à son choix de l’ensemble des modes de règlements visés au sein du bon de commande.
SerenCreation se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou chèque de la part des organismes officiels accrédités ou en cas de non paiement ou de règlement partiel.
SerenCreation se réserve le droit de ne pas effectuer une livraison ou d’honorer une commande en cas de litige avec une commande précédente et en cours d’administration.


7 Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SerenCreation et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurités, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


8 Transfert de propriété

Le transfert de propriété du vendeur au consommateur, ne sera effective qu’après le paiement complet du prix par ce dernier, et ce qu’elle que soit la date de livraison desdits produits et les modalités de paiement (paiement en plusieurs fois). Le risque de perte et de détérioration des produits est assuré par SerenCreation jusqu’à leur livraison.


9 Livraison


9-1 Délai
La commande est enregistrée qu'après réception et encaissement complet du règlement. Chaque commande vaut acceptation des prix, description des produits présentés et des conditions générales de vente. Votre commande est expédiée dans les 48h suivant la réception du règlement (sauf rupture de stock), comptez ensuite 48 h environ pour les délais de La Poste pour la France métropolitaine.
SerenCreation s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les meilleurs délais. Toutefois les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des indemnités à quel titre que ce soit.

9-2 Modalités de livraison
Les produits et matériels voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport en franco ou port dû. Les frais de livraison sont supportés par le consommateur. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le colis sera acheminé par la poste en colissimo suivi ou non d’une signature. En cas d’absence, vous êtes avisé et disposez d’un délai de 15 jours pour retirer votre colis dans votre bureau de poste. La poste s’engage pour un délai de livraison de 48 heures.
En cas de retard par rapport à la date de livraison prévue par e-mail, nous vous demandons de bien vouloir nous signaler ce retard par e-mail. Nous contacterons alors la poste pour effectuer une enquête (moyenne 21 jours). Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement acheminé à votre domicile. Au-delà de ces 21 jours, la poste considère le colis perdu, un nouveau colis vous sera alors expédié à nos frais, en cas d’indisponibilité, les produits concernés seront remboursés. Les envois se font en colis suivi avec assurance.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages sur le bon de livraison, sur le récépissé de la poste accompagné de sa signature, ainsi qu’à SerenCreation, dans un délai de 5jours ouvrés.
Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 75 Euros, les frais de port vous sont offerts. Offre réservée à la France Métropolitaine, Monaco et Andorre.
Pour les commandes inférieures à 75 Euros, SerenCreation vous facturera le port selon le tarif en vigueur de la poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

9-3 Erreur de livraison
En cas d’erreur de livraison, l’utilisateur devra nous avertir par e-mail ou par téléphone, sous 24 heures ouvrés, de toute réclamation (non-conformité par rapport au bon de commande en nature ou en nombre). Toute réclamation au-delà sera rejetée et dégagera SerenCreation de toute responsabilité.
A réception, SerenCreation attribuera un numéro d’échange du ou des produits concernés et le communiquera par e-mail. Tout retour, formulé par courrier et joint au colis sans ce numéro sera rejeté.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, les produits à échanger ou à rembourser doivent être envoyés en colissimo à l’adresse de SerenCreation. Les produits doivent être en bon état de remise en vente et dans leur emballage d’origine, les frais d’envoi seront remboursés et les frais de retour seront à la charge de SerenCreation (seulement en cas d’erreur de livraison) et dans le cas où les produits repris correspondent bien à la déclaration d’origine faite par l’utilisateur.

9-4 Retour
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. SerenCreation s’engage à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Si le client constate à la livraison que le colis est endommagé, il devra le signaler sur le bon de livraison et sur le récépissé de la poste, accompagné de sa signature. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par e-mail, par écrit, d’attendre l’autorisation de retour de SerenCreation et de nous renvoyer le ou les produits dans leur emballage neuf d’origine. SerenCreation procèdera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement (hors frais de retour) du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors ce délai ne pourra être acceptée. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.



10 GARANTIE DES PRODUITS

Suivant l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l’utilisateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.


11 RESPONSABILITE

SerenCreation n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de SerenCreation ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
SerenCreation se réserve le droit de fermer temporairement le site web, l’ensemble des ventes et services pour quelconques raisons. Les visiteurs et clients resteront avertis directement sur la page d’accueil de la raison et de la durée de fermeture temporaire.



12 REMARQUE SUR LA CONFIDENTIALITE

Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande sont exclusivement destinées au traitement de vos achats.
SerenCreation traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Ces données ne sauraient être cédées ou louées à des tiers. Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 et du 01 juillet 1998, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à notre adresse.


13 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site SerenCreation, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de SerenCreation. Toute utilisation à titre personnel ou professionnel, de tout ou partie des éléments de ce site et notamment la création d’un lien renvoyant directement ou indirectement à la page d’accueil du site doit obligatoirement en demander l’autorisation à SerenCreation. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de SerenCreation.

 

14 DROIS DE PROPRIETE SUR LE CONTENU PUBLIE SUR SERENCREATION

 

14-1 SerenCreation ne revendique aucun droit de propriété sur le texte, les fichiers, images, photos, ou tout autre contenu (collectivement, " Contenu ") que vous publiez sur ou par le biais des Services SerenCreation. Après sa mise en ligne, vous conservez l'ensemble des droits que vous pourriez avoir sur un tel Contenu, sous réserve de la licence limitée exposée ci-après. En affichant ou mettant en ligne tout Contenu sur ou par le biais des Services SerenCreation, vous accordez à SerenCreation une licence limitée l'autorisant à utiliser, modifier, supprimer, ajouter, exécuter ou représenter publiquement, reproduire et distribuer un tel Contenu uniquement sur ou par le biais des Services SerenCreation, y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif, à distribuer ce Contenu sur tout ou partie du Site SerenCreation, dans tout format média et par le biais de tout canal médiatique.

 

14-2 La licence que vous accordez à SerenCreation n'est pas exclusive (ce qui signifie que vous êtes libre d'octroyer une licence d'utilisation de votre Contenu à une autre personne que SerenCreation), est concédée à titre gratuit (ce qui signifie que SerenCreation n'est pas tenue de vous payer pour l'utilisation du Contenu que vous publiez sur les Services SerenCreation), peut faire l'objet d'une sous-licence (afin que SerenCreation puisse avoir recours à des affiliés, sous-traitants et autres partenaires, tels que des réseaux de fourniture de contenu Internet et des fournisseurs sans fil pour fournir les Services SerenCreation) et est accordée pour le monde entier.

 

14-3 Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce qui suit : (i) vous être propriétaire du Contenu que vous publiez sur ou par le biais des Services SerenCreation ou vous avez autrement le droit d'accorder la licence mentionnée dans cette Section 6, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou par le biais des Services SerenCreation ne viole aucune loi en vigueur, y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif, des lois concernant le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image, les droits de propriété intellectuelle, les droits d'auteur, le droit des contrats ou tous autres droits de toute personne ou entité. Vous vous engagez à prendre en charge toutes les redevances, droits d'auteur et autres sommes dues envers toute personne ou entité en raison de tout Contenu que vous publiez sur ou par le biais des Services SerenCreation.

 

 

15 – CONTENU PUBLIE

 

SerenCreation peut rejeter, refuser de publier ou supprimer tout Contenu pour quelque raison que ce soit, notamment du Contenu qui, du seul avis de SerenCreation, enfreint les présentes Conditions d'Utilisation ou peut être insultant, illégal ou porter atteinte aux droits de toute personne ou entité, ou nuire ou menacer la sécurité de toute personne ou entité. SerenCreation n'assume aucune obligation de contrôle des Services SerenCreation à des fins de recherche de Contenu ou de conduite inappropriés. Si SerenCreation choisit, à un moment quelconque et sa seule discrétion, de contrôler les Services SerenCreation, SerenCreation ne pourra en aucun cas être tenue responsable du Contenu, n'aura aucune obligation de modifier ou retirer tout Contenu inapproprié et ne sera pas responsable de la conduite de l'Utilisateur ayant publié un tel Contenu.

 

 

16 – CONTENU INDERDIT / ACTIVITE INTERDITE

 

Les points suivants sont des exemples de types de Contenu qu'il est illégal ou interdit de publier sur ou par le biais des Services SerenCreation. SerenCreation se réserve le droit d'enquêter et exercer toute voie d'action en justice appropriée contre quiconque, à la seule discrétion de SerenCreation, enfreindrait cette clause, y compris sans que cela soit limitatif, en retirant le Contenu interdit des Services SerenCreation o et en mettant un terme à l'Inscription des contrevenants. Le Contenu Interdit inclut, sans toutefois s'y limiter, le Contenu qui, à la seule discrétion de SerenCreation :

 

16-1 est manifestement insultant et encourage le racisme, la haine ou l'agression physique de quelque nature que ce soit contre tous groupes ou individus ;

 

16-2 constitue ou fait la promotion délibérée d'informations qui sont fausses ou mensongères ou encourage la pratique d'activités illégales ou une conduite abusive, menaçante, obscène, ou diffamatoire ;

 

16-3 implique des activités commerciales et/ou de vente sans l'accord écrit préalable de SerenCreation, telles que des concours, tirages au sort, trocs, publicités ou opérations pyramidales ;

 

16-4 viole les droit à la confidentialité, droit à l'image, droits d'auteur, droits de marque, droits des contrats ou tous autres droits de toute personne



17 – LEGISLATION

Si suite à un changement de la législation, de règlementation ou par décision de justice l’une ou plusieurs des clauses seraient nulles et non avenues, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de ventes.
Les registres, conservés dans les systèmes informatiques et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et de manière durable conformément à l’article 1348 du code civil.

18 – TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. L’attribution des compétences en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est attribuée à la juridiction du tribunal compétent du siège sociale de l’entreprise et ce, même en cas d’appel en garantie, ou de pluralité des défendeurs, ainsi que pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.


19 – DUREE

Ces présentes conditions générales de ventes sont valables pendant toute la durée de mise en ligne du site SerenCreation.